Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026 — version 1.1
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Sportsiou, édité par HMN — Entrepreneur individuel (EI), SIREN 930 142 765 (ci-après « l'éditeur »).
Sportsiou est un service de mise en relation entre personnes souhaitant pratiquer une activité sportive collective : il permet de publier un match, d'en rejoindre un, de repérer des terrains et de communiquer avec les autres participants.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Gratuité
Le service est entièrement gratuit. Il ne comporte ni abonnement, ni fonctionnalité payante, ni achat intégré, ni commission sur les activités organisées. L'éditeur ne diffuse pas de publicité au sein du service et ne commercialise aucune donnée personnelle.
Réserve sur la publicité. Le service ne diffuse aujourd'hui aucune publicité. L'éditeur se réserve le droit d'en introduire si cela devient nécessaire à la pérennité du service (couverture des frais d'hébergement, d'envoi de courriels et de développement). Une telle évolution serait annoncée dans l'application au moins 30 jours à l'avance ; les présentes conditions et la politique de confidentialité seraient mises à jour en conséquence, et tout utilisateur qui n'y consentirait pas pourrait supprimer son compte sans condition ni justification. Les formats privilégiés seraient contextuels et non intrusifs. Tout dispositif reposant sur des traceurs publicitaires resterait soumis à votre consentement préalable et explicite, révocable à tout moment. En toute hypothèse, l'éditeur ne vendra pas vos données personnelles.
La gratuité n'emporte aucune obligation de continuité : l'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre le service, en tout ou partie, sans indemnité. Un arrêt définitif serait annoncé avec un préavis raisonnable permettant à chacun de récupérer ses données.
3. Accès et compte
3.1 Âge minimum
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition.
3.2 Création du compte
L'inscription requiert un pseudonyme, une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'adresse e-mail doit être vérifiée au moyen d'un code à six chiffres avant tout accès aux fonctionnalités. Les adresses e-mail jetables sont refusées. Un compte est strictement personnel ; la création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.
3.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez sans délai à support@sportsiou.com toute utilisation non autorisée.
4. Règles de conduite
En utilisant Sportsiou, vous vous engagez à ne pas :
- usurper l'identité d'un tiers, ni utiliser un pseudonyme ou une photo trompeurs, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- publier de contenu haineux, discriminatoire, violent, sexuel, diffamatoire ou incitant à des actes illicites ;
- harceler, menacer ou importuner un autre utilisateur, y compris après un match ;
- utiliser le service à des fins commerciales, promotionnelles, de démarchage ou de recrutement ;
- publier de faux matchs, fausser les effectifs, ou renseigner des résultats mensongers ;
- vous entendre avec d'autres joueurs pour gonfler ou dégrader des notes, ou créer des comptes ou des matchs fictifs dans le but de peser sur le classement ;
- collecter les données d'autres utilisateurs, automatiser l'accès au service, ou tenter d'en contourner les limitations techniques et de sécurité.
Le classement est calculé à partir des notes reçues de joueurs différents, sur des matchs réels. Un joueur dont les notes proviennent manifestement d'une entente peut en être écarté, sans que cela affecte son compte ni son accès au service.
La fiabilité fait partie des règles : un désistement à moins de deux heures du coup d'envoi est comptabilisé et peut donner lieu à l'attribution d'un badge visible des autres joueurs. Ce mécanisme est un signal communautaire, pas une sanction de l'éditeur.
5. Rencontres physiques — responsabilité
Sportsiou met en relation, n'organise pas. L'éditeur n'est ni organisateur, ni encadrant, ni assureur des activités sportives publiées sur le service. Il ne réserve aucun terrain, ne vérifie pas l'aptitude physique des participants, n'encadre aucune rencontre et n'est présent sur aucun lieu de pratique.
Chaque participant pratique sous sa seule et entière responsabilité et demeure responsable de sa condition physique, de son équipement, de son assurance responsabilité civile et du respect du règlement du lieu de pratique.
L'éditeur ne procède à aucune vérification d'identité ni à aucun contrôle d'antécédents des utilisateurs. Faites preuve du discernement que vous appliqueriez à toute rencontre avec une personne inconnue : privilégiez les lieux publics et fréquentés, informez un proche du lieu et de l'horaire, et quittez les lieux si la situation vous met mal à l'aise. Tout comportement inquiétant doit être signalé à support@sportsiou.com ; en cas de danger immédiat, contactez les services de secours.
Les informations relatives aux terrains proviennent d'OpenStreetMap, base de données contributive : leur exactitude, leur accessibilité et leurs conditions d'accès ne sont pas garanties. Il vous appartient de vérifier qu'un terrain est ouvert, libre et autorisé avant de vous y rendre.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (pseudonyme, photo de profil, notes, messages). Vous concédez à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive d'héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le service, pour la durée de leur publication.
Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés, notamment sur toute photographie représentant des personnes.
7. Signalement et modération
Tout contenu ou comportement contraire aux présentes conditions peut être signalé à support@sportsiou.com. Selon la gravité, l'éditeur peut retirer un contenu, annuler un match, suspendre ou supprimer un compte — sans préavis en cas de manquement grave, notamment de mise en danger d'autrui, de harcèlement ou de contenu manifestement illicite. Toute décision peut être contestée à la même adresse.
8. Disponibilité et limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreur, ni la conservation définitive des données — celles-ci font l'objet de purges automatiques décrites dans la politique de confidentialité.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison des dommages résultant de l'utilisation du service, du comportement d'un utilisateur, du déroulement d'un match, de l'état d'un terrain, ou d'une indisponibilité temporaire. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à l'intégrité physique.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte à support@sportsiou.com. La suppression efface votre compte, votre profil, vos messages et votre historique de matchs, dans les conditions et délais indiqués dans la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance dans l'application ; la poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de support@sportsiou.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile et peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.